Voitures françaises

Justice des mineurs : la philosophie répressive de la proposition de loi Attal braque magistrats et éducateurs

L’Assemblée nationale examine, à partir de mercredi, une proposition de loi portée par Gabriel Attal. Deux articles seront particulièrement débattus : la création d’une comparution immédiate pour les mineurs et la remise en cause de l’excuse de minorité. Un texte à rebours de la réforme mise en place par l’ancienne garde des sceaux Nicole Belloubet et votée en 2021.

Accueil Précédente 12 13 14 15 16 17 18 PageSuivante DernièrePage

10 articles par page (page 15 / 34) Total 333 articles

© droits d'auteur 2009-2020 Informations financières à chaud      Contactez nous   SiteMap