Près de deux ans après, malgré les nombreuses mises en cause de fonctionnaires, un seul cas a fait l’objet d’une condamnation judiciaire et les sanctions administratives sont très rares.
Les communes pourront décider d’imposer ou non une taxe d’un montant ne devant pas dépasser 5 % du prix de l’hébergement. Le secteur de l’hôtellerie critique une mesure qui devrait pénaliser les Norvégiens, sans résoudre les problèmes.
Le tribunal ecclésiastique catholique français, créé fin 2022 dans le sillage de la Commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Eglise, vient de condamner un prêtre du diocèse de Tours pour des violences sexuelles sur des enfants. C’est la première décision connue de cette instance.
Dans son rapport annuel remis jeudi 28 novembre au gouvernement et aux partenaires sociaux, le groupe d’experts sur le salaire minimum préconise en outre de ne pas donner de coup de pouce au 1ᵉʳ janvier 2025, alors que l’inflation ralentit.
Dans un rapport rendu public mardi 26 novembre, l’institution salue le travail de cet organisme de la police qui centralise la lutte contre les narcotrafics, mais souligne un budget insuffisant et un manque de personnels spécialisés.
Huit mois après la mise en place de nouvelles inspections, dans le cadre du Brexit, le chaos reste perceptible. Les importateurs font état de temps d’attente de plus de vingt-quatre heures, de coûts prohibitifs et de produits acheminés illégalement.
La commune, minée par la gestion de l’équipe sortante, est la première à basculer à l’extrême droite dans le département depuis 1997.
La compagnie d’assurance-vie luxembourgeoise ne respecte plus ses exigences de solvabilité. Ses comptes de dépôt sont bloqués et elle a jusqu’à janvier pour remédier à la situation.
La maison d’arrêt connaît une surpopulation endémique, avec une densité approchant 200 %. Au printemps, la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté avait émis un rapport alarmant, dénonçant notamment un « fonctionnement par l’arbitraire et la violence », et appelé à prendre des mesures d’urgence.
La secrétaire d’Etat à la consommation, Laurence Garnier, a annoncé aux représentants du personnel que le titre, édité par l’Institut national de la consommation depuis 1970, allait être cédé à un groupe privé.
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