Manifestation de soutien à Gisèle Pelicot,à Rennes,le 14 septembre 2024. DAMIEN MEYER / AFP François Lavallière est magistrat au tribunal judiciaire de Rennes,où il coordonne le pôle violences intrafamiliales,et maître de conférences associé en droit pénal à Sciences Po Rennes. Il défend la nécessité de réviser la définition du viol et de l’agression sexuelle dans le code pénal et de mener une réflexion globale sur la manière dont la justice accompagne les plaignantes.
En décembre 2023,lors d’une audition devant la mission d’information parlementaire sur la définition pénale du viol,vous avez déclaré que vous ne conseilleriez pas à l’une de vos proches de déposer plainte pour des faits de violences sexuelles. Ces mots sont forts de la part d’un magistrat…
Beaucoup de femmes savent que le processus judiciaire est long et que le nombre de condamnations est très faible par rapport à celui des plaintes. Certaines décident de ne pas déposer plainte pour éviter d’être déçues. Je le regrette,mais je les comprends. Je suis convaincu que cette situation est en grande partie due à l’écriture actuelle de notre droit en matière de violences sexistes et sexuelles.Le code pénal dispose que le viol est caractérisé si un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital est commis par violence,contrainte,menace ou surprise. Les mêmes critères sont requis pour l’infraction d’agression sexuelle. Vous dites avoir observé,dans l’exercice de vos fonctions,les limites de notre droit. C’est-à-dire ?
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