La ministre déléguée chargée de l’énergie,Olga Givernet,lors d’une visite de la centrale nucléaire de Nogent-sur-Seine (Aube),le 8 novembre 2024. BERTRAND GUAY / AFP Eminemment complexe et critiqué pour ses résultats incertains,le dispositif des certificats d’économie d’énergie (CEE) est aujourd’hui de nouveau pointé du doigt. Dans une interview au quotidien Le Parisien,mise en ligne lundi 25 novembre,la ministre déléguée chargée de l’énergie,a accusé cinq entreprises d’avoir « fraudé » ce dispositif d’aides aux particuliers,aux professionnels ou aux collectivités. Depuis une loi de 2005,sur la base de leurs recettes,les fournisseurs de produits pétroliers,de gaz ou d’électricité doivent réaliser ou financer des travaux visant à économiser de l’énergie,par exemple pour aider les Français à rénover leur logement et à mieux l’isoler.
La ministre s’en prend d’abord à « deux poids lourds »,la major pétrogazière TotalEnergies et une filiale d’EDF,Dalkia,spécialisée dans les réseaux de chaleur et de froid. Elle nomme aussi trois autres entreprises : le fournisseur Sefe Energy,ainsi que deux sociétés de services ayant une délégation pour mettre en œuvre des CEE,Hellio Solutions et Teksial.
Réplique dès le mardi 26 novembre : par voie de communiqué,TotalEnergies dément toute fraude,donc toute intention de tromperie. Idem,ensuite,de la part de Hellio Solutions,Dalkia et Teksial. Seule Sefe Energy,l’ancienne filiale allemande du russe Gazprom,est restée silencieuse ce jour-là.
Sanction financière
Indistinctement,Olga Givernet reproche aux cinq sociétés « d’avoir demandé des CEE pour des travaux de rénovation énergétique chez des particuliers,alors qu’ils n’avaient pas été réalisés ou que les résultats n’étaient pas à la hauteur des objectifs de réduction d’énergie annoncés ». Des contrôles ont notamment mis au jour « de fausses déclarations »,poursuit-elle. Entre autres comportements sanctionnés,celui de « [surestimer] les déperditions énergétiques d’un logement avant travaux ». De quoi,à l’arrivée,« récupérer davantage de certificats ».Invoquant des manquements aux obligations déclaratives,le Journal officiel du 26 novembre a publié les sanctions prises entre juillet et octobre contre les cinq entreprises. Point commun : l’administration a annulé certains de leurs CEE. L’unité s’exprime en kilowattheure ou en térawattheure cumulé actualisé (kWh ou TWh cumac),soit la quantité d’énergie économisée – donc non consommée – grâce à des travaux visant à une meilleure efficacité énergétique.
TotalEnergies et Hellio Solutions sont les plus concernés,avec un volume annulé de 0,41 et 0,39 TWh cumac,loin devant Sefe Energy (0,05),Dalkia (0,02) et Teksial (0,001). Les certificats entachés d’« irrégularités » équivaudraient à la somme de 6 millions d’euros,d’après Mme Givernet. Leur annulation poussera les cinq entreprises au financement de nouvelles opérations,ajoute-t-elle.
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