Le président de Canal+,Maxime Saada,lors de l’assemblée générale de Vivendi,à Paris,le 19 avril 2018. ERIC PIERMONT / AFP Au moment oùCanal+ prépare son entrée à la Bourse de Londres,le 16 décembre,et à quelques jours des 40 ans de la chaîne,le 4 novembre,voici une mauvaise publicité pour le groupe de télévision du milliardaire Vincent Bolloré.
Dans le prospectus réglementaire publié le 30 octobre en vue de cette mise en Bourse,et repéré,le 31 octobre,par L’Informé (dont l’un des actionnaires est Xavier Niel,également actionnaire à titre individuel du Groupe Le Monde),la filiale de Vivendi reconnaît avoir reçu « plusieurs propositions de rectification » de la part des autorités fiscales françaises,représentant un redressement potentiel total de 655,6 millions d’euros.
Pour ces deux années,le montant de la proposition de redressement fiscal atteint 457,8 millions d’euros. Pour la même raison,le Groupe Canal+ (qui chapeaute la chaîne) a reçu un avis d’ajustement de 66,8 millions,portant sur la période du 1er mai au 31 décembre 2019.
« Le groupe conteste vigoureusement les redressements fiscaux proposés »,écrit Canal+ dans son prospectus. Il s’oppose en particulier à l’argument selon lequel il ne pourrait plus prétendre à la TVA de 10 % pour les années 2020 et 2021. « Les autorités fiscales françaises n’ont fourni aucune preuve juridique que le changement de la loi sur la TVA de 2021 peut s’appliquer rétroactivement aux périodes antérieures ou que Canal+ ne fournit plus de services de télévision »,argumente-t-il dans son document boursier. La position du fisc « selon laquelle Canal+ ne fournit plus de services de télévision est en contradiction avec la position exactement opposée du Centre national du cinéma »,ajoute-t-il.
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