La fiscalité des loyers perçus par les propriétaires particuliers a pris des allures de feuilleton. Quelle sera-t-elle pour les loyers perçus en 2024 ? « Difficile de le dire pour l’heure »,répond Baptiste Bochart,juriste chez Jedeclaremonmeuble.com. C’est pour l’imposition des revenus des locations saisonnières que le flou persiste surtout,et cela risque d’être le cas jusqu’à la fin de l’année.
Pour comprendre,il faut revoir les épisodes précédents. La fiscalité des loyers est complexe. Différentes modalités s’appliquent,selon la nature de la location (le bien est-il meublé ? loué à des touristes ? « classé » ?),le niveau des loyers perçus et les choix fiscaux du contribuable. Un point est toutefois saillant : les propriétaires ont profité jusqu’ici d’une imposition plus douce si le bien était loué à des touristes que s’il logeait des locataires.
Les nouveautés devaient s’appliquer à partir de la déclaration de revenus du printemps 2024 pour les loyers perçus en 2023. Afin de limiter les effets de cet imbroglio et d’une « application rétroactive »,le gouvernement a,en février,autorisé les contribuables à appliquer les anciennes règles un an de plus,donc pour leurs revenus déclarés en 2024,par un commentaire au Bulletin officiel des finances publiques. Enième rebondissement cet été,le Conseil d’Etat a retoqué le commentaire,mais ceci ne devrait pas affecter les contribuables en ayant profité car il a été publié après la déclaration de revenus,estiment les juristes interrogés.
Il vous reste 51.64% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.